CERTIFICAT PEB

L'obligation de mentionner les indicateurs PEB dans les publicités de vente et de location permet d'informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires.


Le certificat PEB est la « carte d'identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique.


Le certificat PEB évalue la Performance Énergétique des Bâtiments, dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. La méthode de calcul applicable évalue la performance de l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...).


Le certificat PEB exprime la performance énergétique d'une unité PEB (maison unifamiliale, appartement, ...) au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommations totale & spécifique d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 ...) et contient des recommandations d'amélioration.

Seuls les logements desservis par des installations collectives sont concernés par le rapport partiel.

 

Les associations de copropriétaires sont tenues de disposer d'un rapport partiel et de le mettre gratuitement à disposition de tout propriétaire ou titulaire de droit réel d'une unité PEB reliée à l'installation commune.

 

Le rapport partiel décrit la ou les installations collectives qui alimentent un ou plusieurs immeubles comprenant des logements.

 

C'est un document complémentaire indispensable pour établir le certificat PEB de tout logement bénéficiant de ces installations.

 

Pour chaque unité PEB (desservi par l'installation commune), le certificat PEB est établi en utilisant, d'une part, le rapport partiel et, d'autre part, les données propres à l'unité PEB.